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Channel: fraude - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec
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R. c. SNC-Lavalin inc., le premier accord de réparation approuvé par un tribunal canadien

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La possibilité pour la Couronne de procéder à des accords de réparation étant récente - les articles 715.3 et ss. ont été introduits au Code criminel en 2018 - la Cour supérieure a récemment entériné un premier accord avec une entreprise accusée de fraude.

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